Chronologie des évènements
- La loi du 3 octobre 1940 portant satut des juifs paraît au Journal officiel du 18 octobre 1940.
- En février 1941, une circulaire demande aux parlementaires de préciser s'ils étaient d'ascendance juive.
- Le 25 février, le sénateur Moïse Lévy s'insurge contre cette circulaire auprès du Maréchal Pétain (Lettre à Pétain).
- La loi du 2 juin 1941 qui remplace la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs paraît au Journal officiel du 14 juin 1941.
- Par décret du 19 novembre 1941 "Déchéance de parlementaires", paru au Journal officiel du 27 novembre 1941, les députés et sénateurs juifs sont déchus de leurs mandats :
Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat,
Sur le rapport de l’amiral de la flotte, vice-président du conseil, du garde des sceaux ministre secrétaire d’Etat à la justice, et du ministre secrétaire d’Etat à l’intérieur,
Vu la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs et notamment son article 2,
Vu l’avis du commissaire général aux questions juives,
Décrétons :
Art. 1°. – Sont déchus de leur mandat de sénateur :
MM. Moïse Levy, Abraham Schrameck, Georges Ulmo.
Art. 2. – Sont déchus de leur mandat de député :
MM. Pierre Bloch, Léon Blum, Salomon Grumbach, Robert Lazurick, Lévy Alphandéry, Charles Lussy, Georges Mandel, Léon Meyer, Jules Moch.
Il convient de remarquer que les trois sénateurs déchus avaient voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940. Léon Meyer avait été le seul député déchu à voter ces pleins pouvoirs (voir ce site et l'extrait du JO).
Lettre du Sénateur Moïse Lévy au Maréchal Pétain, 25 février 1941 (Lettre à Pétain)
Monsieur le Maréchal,
Par déférence pour votre personne, je réponds à la circulaire par laquelle ma religion m’est demandée. Cette question n’a pas été posée à l’Assemblée Nationale, quand vous avez demandé des pouvoirs, à moi comme à mes collègues. Elle n’a pas été posée davantage à la mobilisation, aux israélites qui sont morts pour la France en 1940 comme en 1914.
Mon nom et mon prénom n’ont jamais trompé personne. Mes concitoyens catholiques qui m’ont fait confiance, notamment en m’élisant conseiller municipal pendant 46 ans et maire pendant 21 ans, ont toujours respecté mes convictions, parce que leur religion le leur commande et parce que j’ai toujours respecté les leurs. Ils m’ont élu conseiller général en 1919, puis sénateur de la Haute-Saône sur la liste de M. le Président Jeanneney.
J’élève contre la loi du 3 octobre 1940, importée de l’étranger, la protestation la plus énergique. Dans la patrie de la Liberté, les Français retrouveront un jour la liberté de conscience.
Mes ascendants israélites sont tous français, dans toutes les branches, aussi loin que je puis remonter. Je n’ai aucun parent naturalisé, étranger ou à l’étranger.
Je me suis toujours rappelé que mes ascendants étaient de situation modeste : agriculteurs, artisans, petits commerçants. Aussi mon dévouement était acquis à la classe moyenne et aux gens de métier, ainsi que l’attestent mes rapports N° 451 et 550 de 1937, 166 de 1939. L’organisation des professions était l’objet de mes préoccupations. (Rapports N° 186 de 1937 et 328 de 1938).
Personne ne peut rien me reprocher, ni à moi, ni aux miens. J’ai fait mon devoir aux armées en 1914 (classe 1880) et ai été nommé lieutenant honoraire d’Infanterie. Je l’ai fait aussi en 1940, où comme maire de Gray, ma ville natale, j’ai eu la profonde tristesse de recevoir l’ennemi.
Mes cinq enfants ont fait courageusement leur devoir, soit en 1914, soit en 1940.
J’ai défendu les droits de la famille autrement que par des discours, en participant à la création d’une maternité, d’une pouponnière, d’une maison d’enfants et d’un asile de vieillards.
Vous avez fait don à la France, Monsieur le Maréchal, de l’honneur des Français de religion israélite : l’histoire nous dira si les rigueurs de l’occupation en ont été adoucies.
Quels que soient les évènements (conformément à ma proposition de loi N° 288 de 1938 que je rappelle avec fierté), mon mot d’ordre sera toujours :
"Suivre le sens national, sans lequel rien ne se fait de grand, ni de durable, et répondre à l’appel de la Patrie."
Veuillez agréer, je vous prie,
Monsieur le Maréchal,
l’ expression de mes sentiments les plus respectueux.
Signature
M. Moise LEVY, Sénateur de la Haute-Saône.
Exemplaire dédicacé : A mon fils Lucien - à sa femme en affectueux hommage - Signature